Skip to content

Contact and GTC

Si vous désirez en savoir plus, vous pouvez me joindre avec a.huchelmann@<domaine du site>, ou sur mon pro­fil Linked­In.

Avant d’é­t­ab­lir un devis, j’aim­erais avoir une idée assez clair de vos besoins afin de vous fournir la presta­tion la plus adaptée.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et identification des Parties

Les présentes Con­di­tions Générales de Ventes (« CGV ») ont voca­tion à régir les rela­tions con­trac­tuelles et pré-con­trac­tuelles entre
D’une part : La Société « Ováth­in » (« Le Prestataire » ou « la Société ») dont le siège social est sis au 6 rue des Gren­iers, 67000 Stras­bourg, France, ima­tric­ulée sous le numéro SIRET 848 454 617 00012, représentée par M. Alex­is HUCHELMANN.
Et d’autre part : Toute per­sonne indépen­dam­ment de sa forme jur­idique et de son lieu de résid­ence, désir­ant achet­er les presta­tions de ser­vice idéo­lin­guistiques assurées par la Société (« Le Client »).

Le Cli­ent et le Prestataire, dans leurs rela­tions mutuelles, sont con­nus comme « Les Parties ».

Le Prestataire se réserve le droit de mod­i­fi­er les CGV à tout moment.

Article 2 : Identification des prestations

La Société produit quatre catégor­ies de presta­tions, aux prix min­im­ums définis ci-après.

  1. Langues Basiques : 150 €
    • Fourniture d’une phon­o­lo­gie avec ortho­graphe adaptée pour les langues de cinq cul­tures distinctes
    • Élé­ments de gram­maires et de vocab­u­laire per­met­tant de générer une cin­quantaine de noms (per­son­nages, lieux, concepts) 
  2. Langue « complète » :
    • une gram­maire rédigée (40 pages) : 350
    • un dic­tion­naire bilingue de 500 mots : 350
    • sys­tème d’écriture alphabétique : 300
  3. Con­seils con­struc­tion de monde : 15€/h
  4. Tra­duc­tion vers une idéolangue : 0,15€/mot français.

Article 2bis

En plus du prin­cipe général de bonne foi applic­able aux négo­ci­ations pré­con­trac­tuelles (Art­icle 1112 du Code civil), le Cli­ent s’en­gage à com­mu­niquer au Prestataire des inform­a­tions claires et syn­thétiques sur les per­son­nal­isa­tions et spé­ci­ficités des presta­tions finales.

S’il désire lais­s­er au Prestataire une liber­té créat­ive vis­ant un ou plusieurs élé­ments des presta­tions, il dev­ra le men­tion­ner d’une man­ière claire et non ambiguë.

Article 3 : Variations tarifaires

La Société se réserve le droit de pratiquer des tarifs plus élevés en fonc­tion de la com­plex­ité des presta­tions demandées par le cli­ent. En tout état de cause, les presta­tions feront l’ob­jet d’un devis de la part de la Société à des­tin­a­tion du cli­ent. Ce devis com­port­era outre les presta­tions chois­ies, men­tion syn­thétique des per­son­nal­isa­tions demandées par le client.

Article 4 : Délai et forme de la livraison

À la suite de l’ac­cept­a­tion du devis par le cli­ent, le Prestataire béné­fi­ci­era d’un délai d’un min­im­um de 3 (trois) mois pour livrer la com­mande telle que spé­ci­fiée dans le devis. Une major­a­tion de délai pourra être appli­quée à l’ini­ti­at­ive du Prestataire si le devis com­porte les presta­tions suivantes :

  • Fourniture d’un sys­tème d’écrit­ure (alphabétique ou non)
  • Modi­fic­a­tion d’une langue naturelle existante

La liv­rais­on des tra­duc­tions et des descrip­tions de sys­tèmes d’écrit­ure se fera sous la forme de l’en­voi de doc­u­ments au format PDF, con­formé­ment au devis préétabli.

La liv­rais­on emporte trans­fert au Cli­ent des droits pat­ri­mo­ni­aux sur les tra­duc­tions et les sys­tèmes d’écrit­ure, le Prestataire demeur­ant seul pro­priétaire des droits moraux.

Le Cli­ent s’en­gage tout au long de ses rela­tions pré­con­trac­tuelles et con­trac­tuelles à fournir au Prestataire une unique adresse mail val­ide et doit l’in­form­er dans un délai rais­on­nable de tout change­ment d’ad­resse mail.

Le Prestataire ne peut être tenu pour respons­able des con­séquences de la fourniture par le Cli­ent, d’une adresse mail invalide.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’ef­fec­tue exclus­ive­ment par virement ban­caire sur le compte de la Société. Il est con­sidéré effec­tif dès crédit du compte de la Société.

Il est payé en Euros.

Dans l’hy­po­thèse ou le Cli­ent réside dans un État tiers à la Zone euro, le paiement s’ef­fec­tuera en devises loc­ales, dûment con­ver­tie en usant du taux en vigueur au jour du paiement.

Article 6 : Réclamations

À la liv­rais­on des presta­tions, le Cli­ent insat­is­fait béné­ficie d’un délai de 15 (quin­ze) jours francs pour procéder à une réclam­a­tion amiable.

Il dev­ra adress­er au Prestataire la liste exhaust­ive des points à corriger.

Si la cor­rec­tion est telle qu’elle néces­sit­era, à l’av­is du Prestataire, plus de 10 (dix) heures de trav­ail, le Prestataire pourra procéder à une fac­tur­a­tion supplémentaire.

Dans l’hy­po­thèse où la total­ité des presta­tions néces­sit­ent une refonte, une major­a­tion de 5 (cinq) pour cent sur les tarifs ini­ti­aux sera appli­quée par le Prestataire.

Article 7 : Traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exécu­tion de la presta­tion, le Prestataire s’en­gage à ne recueil­lir que les don­nées per­son­nelles stricte­ment néces­saires à cette exécu­tion, et ceci pour le temps stricte­ment néces­saire à son exécution. 

Celles-ci sont :

  • Une adresse mail val­ide aux fins de la cor­res­pond­ance et de la livraison
  • Une adresse physique pour la facturation

Le Respons­able de la Pro­tec­tion des Don­nées est M. Alex­is HUCHELMANN, demeur­ant au 6 rue des Gren­iers, 67000 Strasbourg.

Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable.

Con­formé­ment à l’article 19 du Règle­ment n°1215/2012 du 12 décembre 2012 con­cernant la com­pétence judi­ci­aire, la recon­nais­sance et l’exécution des décisions en matière civile et com­mer­ciale (refonte), les parties recon­nais­sent comme seul com­pétent le Tribunal judi­ci­aire de Strasbourg.

Con­formé­ment à l’article 6§2 du Règle­ment n°593/2008 du17 juin 2008 sur la loi applic­able aux oblig­a­tions con­trac­tuelles, les parties recon­nais­sent comme seule applic­able la loi française.


Les présentes con­di­tions ont été rédigées par Jacques BELLEZIT.

EN