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Contact et CGV

Si vous désirez en savoir plus, vous pouvez me joindre avec a.huchelmann@<domaine du site>, ou sur mon profil LinkedIn.

Avant d'établir un devis, j'aimerais avoir une idée assez clair de vos besoins afin de vous fournir la prestation la plus adaptée.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et identification des Parties

Les présentes Conditions Générales de Ventes ("CGV") ont vocation à régir les relations contractuelles et pré-contractuelles entre
D'une part : La Société "Ováthin" ("Le Prestataire" ou "la Société") dont le siège social est sis au 6 rue des Greniers, 67000 Strasbourg, France, imatriculée sous le numéro SIRET 848 454 617 00012, représentée par M. Alexis HUCHELMANN.
Et d'autre part : Toute personne indépendamment de sa forme juridique et de son lieu de résidence, désirant acheter les prestations de service idéolinguistiques assurées par la Société ("Le Client").

Le Client et le Prestataire, dans leurs relations mutuelles, sont connus comme "Les Parties".

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Article 2 : Identification des prestations

La Société produit quatre catégories de prestations, aux prix minimums définis ci-après.

  1. Langues Basiques : 150 €
    • Fourniture d'une phonologie avec orthographe adaptée pour les langues de cinq cultures distinctes
    • Éléments de grammaires et de vocabulaire permettant de générer une cinquantaine de noms (personnages, lieux, concepts)
  2. Langue « complète » :
    • une grammaire rédigée (40 pages) : 350€
    • un dictionnaire bilingue de 500 mots : 350€
    • système d’écriture alphabétique : 300€
  3. Conseils construction de monde : 15€/h
  4. Traduction vers une idéolangue : 0,15€/mot français.

Article 2bis

En plus du principe général de bonne foi applicable aux négociations précontractuelles (Article 1112 du Code civil), le Client s'engage à communiquer au Prestataire des informations claires et synthétiques sur les personnalisations et spécificités des prestations finales.

S'il désire laisser au Prestataire une liberté créative visant un ou plusieurs éléments des prestations, il devra le mentionner d'une manière claire et non ambiguë.

Article 3 : Variations tarifaires

La Société se réserve le droit de pratiquer des tarifs plus élevés en fonction de la complexité des prestations demandées par le client. En tout état de cause, les prestations feront l'objet d'un devis de la part de la Société à destination du client. Ce devis comportera outre les prestations choisies, mention synthétique des personnalisations demandées par le client.

Article 4 : Délai et forme de la livraison

À la suite de l'acceptation du devis par le client, le Prestataire bénéficiera d'un délai d’un minimum de 3 (trois) mois pour livrer la commande telle que spécifiée dans le devis. Une majoration de délai pourra être appliquée à l'initiative du Prestataire si le devis comporte les prestations suivantes :

  • Fourniture d'un système d'écriture (alphabétique ou non)
  • Modification d'une langue naturelle existante

La livraison des traductions et des descriptions de systèmes d'écriture se fera sous la forme de l'envoi de documents au format PDF, conformément au devis préétabli.

La livraison emporte transfert au Client des droits patrimoniaux sur les traductions et les systèmes d'écriture, le Prestataire demeurant seul propriétaire des droits moraux.

Le Client s'engage tout au long de ses relations précontractuelles et contractuelles à fournir au Prestataire une unique adresse mail valide et doit l'informer dans un délai raisonnable de tout changement d'adresse mail.

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences de la fourniture par le Client, d'une adresse mail invalide.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte de la Société. Il est considéré effectif dès crédit du compte de la Société.

Il est payé en Euros.

Dans l'hypothèse ou le Client réside dans un État tiers à la Zone euro, le paiement s'effectuera en devises locales, dûment convertie en usant du taux en vigueur au jour du paiement.

Article 6 : Réclamations

À la livraison des prestations, le Client insatisfait bénéficie d'un délai de 15 (quinze) jours francs pour procéder à une réclamation amiable.

Il devra adresser au Prestataire la liste exhaustive des points à corriger.

Si la correction est telle qu'elle nécessitera, à l'avis du Prestataire, plus de 10 (dix) heures de travail, le Prestataire pourra procéder à une facturation supplémentaire.

Dans l'hypothèse où la totalité des prestations nécessitent une refonte, une majoration de 5 (cinq) pour cent sur les tarifs initiaux sera appliquée par le Prestataire.

Article 7 : Traitement des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution de la prestation, le Prestataire s'engage à ne recueillir que les données personnelles strictement nécessaires à cette exécution, et ceci pour le temps strictement nécessaire à son exécution.

Celles-ci sont :

  • Une adresse mail valide aux fins de la correspondance et de la livraison
  • Une adresse physique pour la facturation

Le Responsable de la Protection des Données est M. Alexis HUCHELMANN, demeurant au 6 rue des Greniers, 67000 Strasbourg.

Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable.

Conformément à l'article 19 du Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte), les parties reconnaissent comme seul compétent le Tribunal judiciaire de Strasbourg.

Conformément à l'article 6§2 du Règlement n°593/2008 du17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, les parties reconnaissent comme seule applicable la loi française.


Les présentes conditions ont été rédigées par Jacques BELLEZIT.

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