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Contact et CGV

Si vous dési­rez en savoir plus, vous pou­vez me joindre avec a.huchelmann@<domaine du site>, ou sur mon pro­fil Lin­ke­dIn.

Avant d’é­ta­blir un devis, j’ai­me­rais avoir une idée assez clair de vos besoins afin de vous four­nir la pres­ta­tion la plus adap­tée à vos besoins.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et identification des Parties

Les pré­sentes Condi­tions Géné­rales de Ventes (« CGV ») ont voca­tion à régir les rela­tions contrac­tuelles et pré-contrac­tuelles entre
D’une part : La Socié­té « Ová­thin » (« Le Pres­ta­taire » ou « la Socié­té ») dont le siège social est sis au 6 rue des Gre­niers, 67000 Stras­bourg, France, ima­tri­cu­lée sous le numé­ro SIRET 848 454 617 00012, repré­sen­tée par M. Alexis HUCHELMANN.
Et d’autre part : Toute per­sonne indé­pen­dam­ment de sa forme juri­dique et de son lieu de rési­dence, dési­rant ache­ter les pres­ta­tions de ser­vice idéo­lin­guis­tiques assu­rées par la Socié­té (« Le Client »).

Le Client et le Pres­ta­taire, dans leurs rela­tions mutuelles, sont connus comme « Les Par­ties ».

Le Pres­ta­taire se réserve le droit de modi­fier les CGV à tout moment.

Article 2 : Identification des prestations

La Socié­té pro­duit quatre caté­go­ries de pres­ta­tions, aux prix mini­mums défi­nis ci-après.

  1. Langues Basiques : 150
    • Four­ni­ture d’une pho­no­lo­gie avec ortho­graphe adap­tée pour les langues de cinq cultures dis­tinctes
    • Élé­ments de gram­maires et de voca­bu­laire per­met­tant de géné­rer une cin­quan­taine de noms (per­son­nages, lieux, concepts)
  2. Langue « com­plète » :
    • une gram­maire rédi­gée (40 pages) : 350
    • un dic­tion­naire bilingue de 500 mots : 350
    • sys­tème d’écriture alpha­bé­tique : 300
  3. Conseils construc­tion de monde : 15€/h
  4. Tra­duc­tion vers une idéo­loangue : 0,15€/mot fran­çais.

Article 2bis

En plus du prin­cipe géné­ral de bonne foi appli­cable aux négo­cia­tions pré­con­trac­tuelles (Article 1112 du Code civil), le Client s’en­gage a com­mu­ni­quer au Pres­ta­taire des infor­ma­tions claires et syn­thé­tiques sur les per­son­na­li­sa­tions et spé­ci­fi­ci­tés des pres­ta­tions finales.

S’il désire lais­ser au Pres­ta­taire une liber­té créa­tive visant un ou plu­sieurs élé­ments des pres­ta­tions, il devra le men­tion­ner d’une manière claire et non ambi­guë.

Article 3 : Variations tarifaires

La Socié­té se réserve le droit de pra­ti­quer des tarifs plus éle­vés en fonc­tion de la com­plexi­té des pres­ta­tions deman­dées par le client. En tout état de cause, les pres­ta­tions feront l’ob­jet d’un devis de la part de la Socié­té à des­ti­na­tion du client. Ce devis com­por­te­ra outre les pres­ta­tions choi­sies, men­tion syn­thé­tique des per­son­na­li­sa­tions deman­dées par le client.

Article 4 : Délai et forme de la livraison

À la suite de l’ac­cep­ta­tion du devis par le client, le Pres­ta­taire béné­fi­cie­ra d’un délai d’un mini­mum de 3 (trois) mois pour livrer la com­mande telle que spé­ci­fiée dans le devis. Une majo­ra­tion de délai pour­ra être appli­quée à l’i­ni­tia­tive du Pres­ta­taire si le devis com­porte les pres­ta­tions sui­vantes :

  • Four­ni­ture d’un sys­tème d’é­cri­ture (alpha­bé­tique ou non)
  • Modi­fi­ca­tion d’une langue natu­relle exis­tante

La livrai­son des tra­duc­tions et des des­crip­tions de sys­tèmes d’é­cri­ture se fera sous la forme de l’en­voi de docu­ments au for­mat PDF, confor­mé­ment au devis pré­éta­bli.

La livrai­son emporte trans­fert au Client des droits patri­mo­niaux sur les tra­duc­tions et les sys­tèmes d’é­cri­ture, le Pres­ta­taire demeu­rant seul pro­prié­taire des droits moraux.

Le Client s’en­gage tout au long de ses rela­tions pré­con­trac­tuelles et contrac­tuelles à four­nir au Pres­ta­taire une unique adresse mail valide et doit l’in­for­mer dans un délai rai­son­nable de tout chan­ge­ment d’a­dresse mail.

Le Pres­ta­taire ne peut être tenu pour res­pon­sable des consé­quences de la four­ni­ture par le Client, d’une adresse mail inva­lide

Article 5 : Paiement

Le paie­ment s’ef­fec­tue exclu­si­ve­ment par vire­ment ban­caire sur le compte de la Socié­té. Il est consi­dé­ré effec­tif dès cré­dit du compte de la Socié­té.

Il est payé en Euros.

Dans l’hy­po­thèse ou le Client réside dans un Etat tiers à la Zone euro, le paie­ment s’ef­fec­tue­ra en devises locales, dûme­ment conver­tie en usant du taux en vigueur au jour du paie­ment.

Article 6 : Réclamations

À la livrai­son des pres­ta­tions, le Client insa­tis­fait béné­fi­cie d’un délai de 15 (quinze) jours francs pour pro­cé­der à une récla­ma­tion amiable.

Il devra adres­ser au Pres­ta­taire la liste exhaus­tive des points à cor­ri­ger.

Si la cor­rec­tion est telle qu’elle néces­si­te­ra, à l’a­vis du Pres­ta­taire, plus de 10 (dix) heures de tra­vail, le Pres­ta­taire pour­ra pro­cé­der à une fac­tu­ra­tion sup­plé­men­taire.

Dans l’hy­po­thèse où la tota­li­té des pres­ta­tions néces­sitent une refonte, une majo­ra­tion de 5 (cinq) pour cent sur les tarifs ini­tiaux sera appli­quée par le Pres­ta­taire.

Article 7 : Traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exé­cu­tion de la pres­ta­tion, le Pres­ta­taire s’en­gage a ne recueillir que les don­nées per­son­nelles stric­te­ment néces­saires à cette exé­cu­tion, et ceci pour le temps stric­te­ment néces­saire à son exé­cu­tion.

Celles-ci sont :

  • Une adresse mail valide aux fins de la cor­res­pon­dance et de la livrai­son
  • Une adresse phy­sique pour la fac­tu­ra­tion

Le Res­pon­sable de la Pro­tec­tion des Don­nées est M. Alexis HUCHELMANN, demeu­rant au au 6 rue des Gre­niers, 67000 Stras­bourg.

Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable.

Confor­mé­ment à l’ar­ticle 19 du Règle­ment n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concer­nant la com­pé­tence judi­ciaire, la recon­nais­sance et l’exécution des déci­sions en matière civile et com­mer­ciale (refonte), les par­ties recon­naissent comme seul com­pé­tent le Tri­bu­nal d’Ins­tance de Stras­bourg.

Confor­mé­ment à l’ar­ticle 6§2 du Règle­ment n°593/2008 du17 juin 2008 sur la loi appli­cable aux obli­ga­tions contrac­tuelles, les par­ties recon­naissent comme seule appli­cable la loi fran­çaise.


Les pré­sentes condi­tions ont été rédi­gées par Jacques BELLEZIT.